Informations légales

Conditions générales de vente

1. Vendeur

Clarion Stratum — entreprise individuelle (micro-entreprise, activité libérale) de Morgan Miraucourt, SIREN 912 422 888, 520 B chemin du Sablasou, 34170 Castelnau-le-Lez. E-mail : contact@clarionconseil.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site clarionconseil.fr, de guides numériques de formation à l'investissement immobilier locatif (fichiers PDF), vendus à l'unité à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de payer.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque guide (contenu, nombre de pages, format) sont décrites sur sa page : La Fondation, La Chasse (avec son module bonus « Claude, mode d'emploi »). Les guides transmettent une méthode et de l'information générale : ils ne constituent pas un conseil en investissement, financier, fiscal ou juridique personnalisé. Aucun accompagnement individuel n'est inclus.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : La Fondation 22 €, La Chasse 96 €. Le paiement est unique, sans abonnement, et s'effectue par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Clarion Stratum n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

5. Livraison

Dès la confirmation du paiement, un e-mail est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande, avec le lien de téléchargement du guide (et, pour La Chasse, de son module bonus). Si vous ne le recevez pas dans l'heure, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez à contact@clarionconseil.fr : le lien vous sera renvoyé.

6. Droit de rétractation

Les guides sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit.

Au moment du paiement, une case à cocher vous demande de donner cet accord : vous demandez la fourniture immédiate du guide et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès l'envoi du lien de téléchargement. Une confirmation de cet accord figure dans l'e-mail de livraison.

7. Utilisation des guides

L'achat donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif du guide. Toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, gratuite ou payante, est interdite sans autorisation écrite de Clarion Stratum.

8. Responsabilité

Les chiffres, seuils et exemples des guides sont réels ou illustratifs et ne préjugent pas des résultats futurs. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital. Vous restez seul décideur de vos investissements ; il vous appartient de vérifier chaque donnée et, si besoin, de consulter un professionnel (notaire, expert-comptable, conseiller). Clarion Stratum ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des guides.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@clarionconseil.fr : une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Données personnelles et droit applicable

Les données de commande sont traitées selon la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.